SEC retient des preuves disculpatoires, avocats de Ripple exigent leur divulgation

- La SEC refuse de remettre des preuves disculpatoires aux avocats de Ripple pendant la phase de découverte.
- La SEC a été informée par des acteurs expérimentés du marché que XRP n’est pas un titre et n’a fait aucune déclaration publique contraire.
L’équipe juridique des PDG de Ripple, Brad Garlinghouse et Chris Larsen, a déposé hier une nouvelle lettre auprès du tribunal dans le cadre de leur différend juridique avec la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis, en formulant de graves allégations. Selon la lettre, les deux parties sont dans une « impasse » après « trois longues vidéoconférences et un échange de lettres » concernant le refus de la SEC de chercher et de produire des informations sur les questions clés du litige:
Si les ventes de XRP étaient des offres de valeurs mobilières non enregistrées, si M. Garlinghouse et M. Larsen ont sciemment ou imprudemment omis de les reconnaître comme telles, et si Ripple a été dûment informé que les ventes de XRP nécessitaient un enregistrement.
Les avocats de Ripple demandent donc « une conférence sur la règle locale 37.2 »

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