Autre victoire pour Ripple: Tribunal rejette également l’appel de Tetragon

- La Cour de chancellerie de l’État du Delaware a rejeté la demande d’appel de Tetragon dans l’affaire contre Ripple concernant sa demande de rachat d’actions.
- Le juge Zurn a réaffirmé que le statut de titre de XRP est décidé par le tribunal de district américain, et non par le dépôt de la SEC.
Ripple Labs a remporté une nouvelle victoire dans sa bataille juridique avec Tetragon Financial Group Limited. Après que le tribunal ait décidé, le 5 mars dernier, que Tetragon n’avait pas droit à un rachat d’actions de la part de Ripple à ce stade, la Cour de chancellerie de l’État du Delaware a également rejeté l’appel.
Comme CNF l’a rapporté, le tribunal a estimé que la réclamation de Tetragon concernant un « défaut de titres » était fausse, car il n’y a actuellement aucune décision officielle sur le statut de XRP. Le juge Morgan T. Zurn a donc rejeté la demande d’injonction préliminaire de Tetragon, et a levé l’injonction précédemment imposée restreignant la vente de XRP.
La société de gestion d’actifs basée au Royaume-Uni détient moins de 2 % du capital de Ripple. Cependant, elle a été le plus grand contributeur à un tour de financement de série C, levant 175 millions de dollars et a poursuivi Ripple pour racheter ses actions après le procès de la SEC, affirmant qu’il « déclenchait le risque de préjudice irréparable. »
Tetragon

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