Une loi pour clarifier les réglementations crypto est en route aux USA

Les législateurs américains ont proposé un projet de loi visant à fournir des réglementations claires pour l’industrie de la crypto-monnaie dans le pays
Les législateurs américains ont introduit un projet de loi qui vise à clarifier la réglementation sur la crypto-monnaie dans le pays. Le projet de loi prévoit la création d’un groupe de travail chargé d’évaluer la réglementation en matière de crypto dans le pays, avec la contribution de la Securities and Exchange Commission (SEC) et de la Commodity Futures Trading Commission (CFTC).
Les représentants Patrick McHenry et Stephen Lynch ont présenté le projet de loi hier. S’il est approuvé, le projet de loi créera un groupe de travail composé d’experts du secteur et de représentants de la SEC et de la CFTC. Le groupe aurait pour tâche d’évaluer le cadre juridique et réglementaire existant en matière d’actifs digitaux dans le pays. Le projet de loi a été coparrainé par Glenn Thompson, Ted Budd et Warren Davidson.
L’absence de réglementation en matière de crypto-monnaie est l’une des raisons principales pour lesquelles certaines entreprises et certains investisseurs institutionnels n’ont pas encore pénétré le marché de la crypto-monnaie. Certains projets de crypto comme XRP ont eu des problèmes avec la SEC parce que le coin était considéré comme un titre. Cependant, l’absence de définition réglementaire claire fait qu’il est difficile pour certaines sociétés de crypto et de blockchain de savoir si elles violent les règles.

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