SEC attaque les principales défenses de Ripple, les qualifiant de « juridiquement incorrectes »

- Dans une nouvelle lettre, la SEC cherche à décomposer deux des principales stratégies de défense de Ripple, à savoir l’application régulière de la loi et la notification équitable.
- Selon le régulateur, il n’était pas nécessaire d’émettre des avertissements sur les violations au milieu d’une enquête non publique.
Après que Ripple ait déposé sa réponse à la plainte modifiée de la Commission américaine des valeurs mobilières (SEC) devant le tribunal de district du district sud de New York il y a quelques jours, c’était à nouveau le tour de l’autorité de régulation des valeurs mobilières. Comme le montre un document téléchargé hier sur CourtListener, la SEC n’a pas pris beaucoup de temps pour répondre.
Dans la lettre au juge Analisa Torres, la SEC demande à la cour de refuser la défense de « préavis raisonnable » de Ripple et de rejeter la demande d’autorisation de déposer une requête pour rejeter les plaintes individuelles contre Brad Garlinghouse et Chris Larsen. La SEC affirme que Ripple tente d' »éviter la responsabilité » en rejetant la faute sur l’agence.
Comme l’a expliqué l’avocat Jeremy Hogan dans un tweet, la SEC veut apparemment éliminer la défense de « préavis raisonnable » de Ripple « parce qu’ils sont inquiets à ce sujet. 2. Ce serait un coup dur pour Ripple si elle était retirée. 3. La SEC veut que cela soit fait rapidement parce qu’il y a des faits qu’elle ne veut pas dévoiler », a déclaré M. Hogan.

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