Ripple contre SEC: Cour accorde les motions de rejet et d’annulation, et fixe le calendrier

- Le juge Torres a accepté la demande de Garlinghouse et Larsen de déposer une demande de rejet.
- Cependant, le juge Torres a également approuvé la motion de la SEC visant à annuler la défense de « notification équitable » de Ripple.
Le PDG de Ripple, Brad Garlinghouse, et le président exécutif, Chris Larsen, ont reçu hier le droit de déposer leurs motions de rejet. Comme CNF l’a rapporté, Garlinghouse et Larsen avaient chacun déposé une lettre le 3 mars indiquant leur intention de déposer une motion pour rejeter la plainte modifiée de la SEC contre eux.
L’avocat Jeremy Hogan a déclaré à propos de cette lettre que l’argument de l’absence de « scienter » – le fait que l’acte ait été commis en connaissance de cause – pourrait être un argument gagnant pour Garlinghouse et Larsen. « Ils ne vont pas pouvoir le prouver, car même le gouvernement fédéral ne le sait pas » La SEC, cependant, n’est pas d’accord et avait ensuite, une semaine plus tard, envoyé une lettre au juge Torres du district sud de New York expliquant pourquoi le rejet des plaintes individuelles contre Garlinghouse et Larsen est inapproprié.
Le document du juge Torres, publié hier sur CourtListener, approuve le dépôt des motions de rejet.
La Cour a examiné les lettres des parties datées des 3, 9, 10, 12 et 16 mars 2021, . En conséquence, la demande des défendeurs Garlinghouse et Larsen pour l’autorisation de déposer une motion de rejet est ACCORDÉE.

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