Ripple gagne le procès contre Tetragon, SEC admettant le statut ouvert de XRP

- Le tribunal a refusé d’émettre une injonction préliminaire et a levé l’injonction imposée à Ripple Labs.
- Dans l’affaire John E. Deaton contre SEC, l’agence a confirmé que seul le tribunal peut décider de la classification de XRP en tant que valeur mobilière.
Ripple Labs a remporté une victoire hier dans sa bataille juridique avec Tetragon Financial Group Ltd. La société de gestion d’actifs était le plus grand contributeur à un tour de financement de série C avec 175 millions de dollars et a poursuivi Ripple pour forcer le rachat des actions après le dépôt de la plainte auprès de la SEC. Pour faire valoir son droit le plus rapidement possible, Tetragon a déposé une injonction préliminaire le 7 janvier.
Comme l’a révélé Stuart Alderoty, avocat général de Ripple Labs, il y a quelques heures, le tribunal du Delaware a décidé que l’affirmation de Tetragon concernant un « défaut de paiement des titres » est fausse, car il n’existe pas de décision officielle sur le statut du XRP. Le juge Morgan T. Zurn a donc rejeté la demande d’injonction préliminaire de Tetragon, et a levé l’injonction précédemment imposée.
Selon le raisonnement, Tetragon ne peut pas démontrer que l’avis de Wells ou la mesure d’exécution est une défaillance des titres. Ainsi, le gestionnaire d’actifs n’a pas démontré la probabilité requise de succès sur le bien-fondé de sa demande. Le juge du Delaware a déclaré:

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