Procès Zakinov: Ripple refuse de divulguer documents de règlement de la SEC

- Ripple Labs a rejeté la récente demande de la plaignante Zakinov de communiquer des documents supplémentaires de la SEC.
- La demande de divulgation des discussions préliminaires et jusqu’ici infructueuses avec la SEC nécessite un examen plus approfondi, selon la représentation légale de Ripple.
Le procès intenté par la Commission américaine des opérations de bourse (SEC) contre Ripple Labs n’est pas la seule action en justice à laquelle la société est actuellement confrontée. Le demandeur principal dans le procès collectif Zakinov contre Ripple Labs a déposé une requête il y a environ 2 semaines, demandant la publication de tous les documents à partir de janvier 2015 dans lesquels Ripple a communiqué avec la SEC. La requête comprenait toutes les communications des règlements passés, ainsi que des documents sous forme de courriels, de messages texte, de Slack ou d’autres messages instantanés.
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Ripple demande un rejet rapide de la motion
Un document publié sur CourtListener révèle maintenant que Ripple s’oppose à cette requête et à la publication d’autres documents pour 5 raisons. Comme le prétend la représentation juridique des Ripple Labs, les plaignants ont été « mis en possession de documents substantiels » au cours des deux derniers mois, que la SEC a reçus en quantité égale pendant l’enquête pluriannuelle:
La majeure partie des productions consiste en des documents que les défendeurs ont précédemment fournis à la U.S.

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