Ripple Labs et la SEC excluent tout règlement pour le moment

- Selon une lettre conjointe de Ripple et de la SEC, il n’y a aucune perspective d’accord pour le moment.
- La date limite pour la phase de discovery a été fixée au 16 août 2021.
Alors que l’avocat Jeremy Hogan a récemment fait naître l’espoir que Ripple pourrait rechercher un accord de règlement rapide contre la Commission américaine des opérations de bourse (SEC), cette spéculation a été démentie il y a quelques heures. Comme le montre un document publié sur CourtListener, il est probable qu’il n’y aura pas de règlement d’ici la mi-août.
La SEC et Ripple ont soumis une lettre conjointe au juge fédéral Analisa Torres de la Cour de district des États-Unis pour le district sud de New York, déclarant qu’il n’y a aucune perspective de règlement à ce stade.
Les avocats des parties se sont rencontrés et se sont concertés et, ayant déjà discuté d’un règlement, ils ne pensent pas qu’il y ait une perspective de règlement à ce stade. Toutefois, les parties informeront rapidement la Cour si un accord de principe est conclu en ce qui concerne tout défendeur
En outre, la lettre indique également que les discussions de règlement n’ont eu lieu jusqu’à présent qu’avec « l’administration précédente » et « principalement » avec le directeur du département (Jay Clayton).

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