L'avocat discute de 4 dates pour un règlement entre Ripple et la SEC

- Selon Hogan, il y a 4 scénarios probables, ou dates, auxquelles Ripple pourrait régler son procès avec la SEC.
- Le scénario le plus probable se situe après la fin de la phase de « découverte » en septembre 2021.
Dans une nouvelle vidéo YouTube, Jeremy Hogan du cabinet d’avocats Hogan & Hogan d’Orlando (USA) a parlé de la conférence préparatoire au procès de la SEC contre le litige Ripple le 22 février et de ce qui va suivre. Comme l’a fait remarquer l’avocat, cette date correspond à une première audience normale devant un tribunal fédéral.
Il s’agit d’une audience téléphonique, à laquelle ne participe qu’un seul avocat de chaque partie. L’objectif de l’audience est de parvenir à un accord sur le calendrier du litige. Ripple et la SEC sont tenus de soumettre une proposition d' »ordonnance de gestion des dossiers » avant le 15 février, indiquant toutes les dates limites du litige. Ainsi, « nous ne verrons pas le calendrier avant une dizaine de jours », comme l’a noté Hogan.
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4 scénarios de règlement entre Ripple et la SEC
Comme Hogan l’a indiqué dans la vidéo, il est en mesure d’estimer la durée de chaque échéance dans le cadre du processus en fonction de son expérience professionnelle. La première date importante est la « date limite de découverte » Les deux parties peuvent poser des questions à l’autre partie et demander des documents pendant cette période.

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