L'UE Propose Un Cadre Réglementaire Complet Pour Les Crypto-Monnaies

Le pouvoir exécutif de l'Union européenne a élaboré des plans pour créer un cadre complet pour les actifs numériques.
Confirmant  le rapport de la  semaine dernière, la Commission européenne a proposé jeudi une  législation  qui transformera les crypto-monnaies en un instrument financier réglementé.Surnommé le «règlement sur les marchés des actifs cryptographiques» (MiCA), le projet de loi clarifiera ce qui constitue un «actif cryptographique», ainsi que les définitions des différentes sous-catégories de jetons.Il fournira des règles sur la conservation des actifs numériques et les exigences en matière de capital, tout en précisant également quelle sera la relation entre l'émetteur du jeton et le détenteur du jeton, y compris une procédure permettant aux investisseurs de déposer des plaintes contre des projets.Les responsables ont également lancé l'idée d'une initiative de bac à sable réglementaire pour les entreprises développant des infrastructures pour le commerce et le règlement des actifs numériques.Si elle était adoptée, la MiCA transformerait l'UE en l'espace réglementé le plus grand et le plus important pour les crypto-monnaies partout dans le monde.Le cadre sera applicable dans les 27 États membres, donnant aux sociétés de cryptographie réglementées des droits de passeport dans tout le bloc. Faisant suite

Read the full article