Telegram S'apprête À Payer 18,5 Millions De Dollars Dans Le Cadre D'un Accord Avec La SEC

Dans ce qui semble être la fin d'une bataille juridique entre la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis et le géant de la messagerie Telegram, ce dernier devrait payer une amende civile de 18,5 millions de dollars à la SEC et 1,2 milliard de dollars de frais de dégorgement selon un projet d'accord.
Telegram accepte de payer la restitution et la sanction civile
La SEC américaine a  déposé un projet de jugement définitif  auprès du tribunal de district américain du district sud de New York le jeudi 25 juin 2020. Selon le dossier judiciaire, la SEC a révélé que la Commission et Telegram étaient parvenues à un accord de règlement le 11 juin 2020.
Dans le règlement intervenu entre les deux parties, Telegram doit verser une restitution de 1,2 milliard de dollars. Sur le dégorgement total, 1,19 milliard de dollars servent de «montants de résiliation» aux investisseurs conformément au contrat d'achat de jetons gramme. La plateforme de messagerie dispose de quatre ans pour payer aux investisseurs les montants de résiliation.
En outre, la société a accepté de payer à la SEC une amende civile de 18 500,00 $, le régulateur accordant à la société 30 jours pour payer la pénalité si le tribunal approuve le jugement. Selon

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