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SEC v. Ripple: Deaton dépose lettre de pré-motion pour l’intervention de 10 000 détenteurs de XRP

SEC v. Ripple: Deaton dépose lettre de pré-motion pour l’intervention de 10 000 détenteurs de XRP
SEC v. Ripple: Deaton dépose lettre de pré-motion pour l’intervention de 10 000 détenteurs de XRP
- L’avocat John E. Deaton a déposé la lettre de pré-motion, initiant une deuxième tentative d’intervention dans l’affaire entre Ripple et la SEC.
- À ce stade, plus de 10 000 investisseurs XRP soutiennent la motion.
Comme CNF l’a rapporté, la juge Analisa Torres du district sud de New York a rejeté le 15 mars la motion de John E. Deaton visant à intervenir dans le procès intenté par la Securities and Exchange Commission (SEC) contre Ripple au nom de milliers de détenteurs de XRP. M. Torres a expliqué qu’en vertu des règles locales du tribunal, une lettre préalable à la motion doit être déposée pour demander l’approbation de la motion.
Deaton avait voulu faire référence à une exemption, que Torres n’a pas reconnue. Quelques jours après, Deaton lance un nouvel effort. Comme Deaton l’écrit sur un billet de blog sur CryptoLaw, il a déposé la lettre de pré-motion hier, 19 mars, pour demander l’intervention des détenteurs de XRP, alors qu’il y a maintenant plus de 10 000 investisseurs XRP qui soutiennent la motion.
Dans la lettre, Deaton expose les raisons pour lesquelles les détenteurs de XRP devraient être autorisés à intervenir dans l’affaire et à représenter leurs intérêts. Deaton déclare :
Nous permettre d’intervenir est approprié car aucune des parties dans l’affaire ne représente actuellement les détenteurs et les utilisateurs de XRP.

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david coignard

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