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Le PiS menace la démocratie polonaise

Après des jours entiers de protestations, la mise en cause des tribunaux et de la justice semble désamorcée. Malgré les critiques croissantes à l’encontre du parti du gouvernement de Jaroslaw Kaczynski, le PiS (Droit et Justice) reste la force politique la plus importante de Pologne. Le parti s’est constitué un électorat solide qui comprend la démocratie comme une dictature de la majorité. Il n’y a pas qu’en Pologne où le souhait d’un exécutif qui pérennise son emprise, se fait ressentir au lieu de jouer un contre-pouvoir institutionnel. Le modèle de démocratie libérale perd en signification dès lors que la garantie de la séparation des pouvoirs et la protection des droits individuels sont perçues comme un projet d’une élite déconnectée des réalités.


8 août, par Arthur Molt, traduit par Thomas Arnaldi


Rester à la maison devant sa télévision ou bien aller dans la rue manifester ? Beaucoup de Polonais se sont posés cette question ces derniers jours. Le gouvernement avait effectivement déposé trois projets de lois votés très rapidement au Parlement. Après la permutation des juges constitutionnels en janvier 2016, ce serait donc une nouvelle atteinte à l'indépendance de la justice. " Triple véto " revendiquaient les manifestants, partout dans le pays. Selon eux, le Président Andrzej Duda doit refuser de promulguer les lois. Les manifestations mettent le gouvernement sous pression. Sur ces entrefaites, le bureau du Président annonce donc que ce dernier oppose son véto pour deux des projets controversés.

Les manifestations pacifiques ont donc eu des retombées concrètes. Et pourtant, elles ne peuvent pas dissimiler le fait que le Parti du gouvernement, " Droit et justice " (PiS) est largement soutenu par la population. Vue de l'extérieur, la situation en Pologne paraît extraordinaire, parfois grotesque. Ce faisant, elle met en lumière une problématique qui se matérialise également dans d'autres démocraties européennes.


Monsieur Kowalski et la Cour suprême

Dernièrement, un journaliste polonais a interviewé une magistrate à propos de la " réforme de la justice " proposée par le gouvernement : " Dans quel but Monsieur Kowalski a-t-il besoin de la Cour suprême ? " a-t-il demandé de manière provocante. Monsieur tout le monde doit-il opter pour l'indépendance des juges ou bien pour un fort parti de gouvernement ?


Au premier abord, les attaques à l'égard de la Cour suprême et du Conseil national de la justice constituent une menace abstraite pour de nombreux citoyens. Pour les salariés des petites villes polonaises ou bien les travailleurs indépendants à la campagne, il n'est pas nécessairement évident de voir en quoi un nouvel agencement de la Cour suprême peut leur porter personnellement préjudice. Les mesures sociales du gouvernement PiS, comme par exemple la mise en place d'allocations familiales ou le recul de l'âge de départ à la retraite, apparaissent au contraire pour bien des électeurs du PiS comme des mesures concrètes à leurs yeux. " Nous regardons les problèmes des gens normaux et pas ceux des élites " a ainsi déclaré Beata Szydlo lors des débats sur le recul de l'âge légal de départ à la retraite.



Le correspondant du journal FAZ (Frankfurter Allgemeine Zeitung), Konrad Schuller, en commentant la composition sociale des manifestants qui battaient le pavé pour l'indépendance de la justice à Varsovie, constatait que beaucoup avaient un haut niveau d'études. Ce n'est pourtant pas très surprenant que l'élite savante s'engage en premier en faveur du maintien de valeurs immatérielles.

Les fervents partisans du PiS entrevoient les rapports politiques totalement différemment. Depuis des années, ils sont nourris par le récit d'un Etat qui serait infiltré par d'anciens communistes et des profiteurs de la crise. En aucun cas, il n'est fait mention que les " Bons changements " (dobre zmiany) opérés par le gouvernement actuel servent en priorité à le maintenir au pouvoir.


En outre, la manière dont le député du PiS Andrzej Matusiewicz justifie la réforme de la Cour suprême est révélatrice. Dans la Gazeta Prawna, il commente la nouvelle disposition introduite par son parti, qui doit autoriser le Parlement de remplacer des juges avec une longue carrière par des avocats et des procureurs : " Les juges de la Cour suprême ont régulièrement montré qu'ils vivent dans une certaine isolation de leurs concitoyens. Naturellement, les meilleurs doivent être à la Cour suprême. Mais ils doivent aussi être en mesure de comprendre les gens. "


Ce type de propos vise à créer des différences entre les juges élitaires et les simples gens, des avocats en l'occurrence selon les propres mots du PiS. Le PiS accompagne les atteintes aux institutions de l'Etat de droit polonais avec sa détestation des pouvoirs établis (" establishment ") qui agiraient contre les intérêts du peuple. De cette manière, il dissimule la portée de la réforme de la justice, considérée comme une remise en cause du principe de la séparation des pouvoirs par des juristes polonais et étrangers. La qualification douteuse de " proche du peuple " exclue donc les juges de la Cour suprême qui sont chargés de la surveillance des procédures de l'ordre judiciaire et qui font également office de juridiction militaire.


De toute évidence, le modèle de démocratie libérale souffre d'un problème de médiation. En ces temps où la confiance dans le journalisme et la science faiblit, cette médiation ne semble plus fonctionner. Le modèle de démocratie libérale est perdant dès que la garantie de la séparation des pouvoirs et la protection des droits fondamentaux est percue comme un projet d'une élite hautaine. Dans cette situation, il est plus important que jamais de démontrer que le dénigrement des élites par des partis illibéraux n'a rien à voir avec le fait de combattre des inégalités sociales.


En Hongrie, on ne peut que constater que la rhétorique populiste tente de faire oublier les malversations de fonds publics. Le gouvernement Fidesz a réussi à créer un environnement où la complaisance et les marchés publics se conjuguent en montants de plusieurs millions. La relation avec le gouvernement Fidesz est encore très lucrative, même après avoir été démis de ses charges. L'exemple de la démission d'un Sous-secrétaire d'Etat le démontre clairement : Balázs Sonkodi pouvait tripler son salaire mensuel grâce à un contrat conclu ultérieurement avec le bureau du Premier ministre. Même avec sa gestion des fonds européens, le gouvernement de Victor Orbán ne se distingue pas par sa transparence. A l'heure qu'il est, 57 procédures en manquement ont été engagées par l'Union européenne à l'encontre de la Hongrie.

Sont notamment invoqués les appels d'offres publics qui ne comportaient bien souvent qu'un unique offrant - signes manifestes de favoritisme qui ne trouvent par ailleurs guère d'échos dans la presse indépendante en Hongrie, en raison de la pression économique et politique exercée sur les médias.


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